Toute entreprise doit avoir un siège social et/ou fiscal et ce siège est lié à une adresse postale.
Cette adresse est un local dont l’entreprise peut être propriétaire ou locataire. Mais cela peut également être un local où l’entreprise n’exerce pas d’activité mais où elle est liée à un tiers par un contrat de domiciliation.
On distingue :
- la domiciliation d’entreprise est l’adresse postale de l’entreprise (siège social, adresse secondaire, succursale, ou encore pour un bureau de liaison)
- la domiciliation du siège social peut être différente de l’adresse des locaux administratifs ou de production de l’entreprise
- la domiciliation fiscale est l’adresse qui déterminera votre rattachement à un centre des impôts
Le contrat de domiciliation est un document écrit qui décrit les conditions d’installation du siège d’une société dans des locaux de ce tiers. Il doit être mentionné au Registre du commerce et des sociétés et doit indiquer l’identité de l’entreprise domiciliataire.
La domiciliation permet à l’entreprise d’attester de son adresse fiscale et juridique. Elle fixe sa nationalité. L’adresse de domiciliation figure impérativement sur tous les documents officiels produits par l’entreprise.
